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Lorsque l'intérêt légitime fait défaut |
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Écrit par Matthieu Aubert
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01-01-1970 |
Les atteintes manifestes aux droits de marques portées par certains cybersquatteurs n'empêchent pas les justifications rocambolesques, majoritairement mises à mal par les experts ayant la charge de statuer sur ces enregistrements frauduleux. Certains éléments distinctifs permettent également aux experts de qualifier la mauvaise foi du défendeur, dont la cohérence argumentaire fait défaut... |
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les filiales de sociétés étrangères autorisées à reprendre les dépôts en .CN |
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Écrit par Matthieu Aubert
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01-01-1970 |
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Depuis 10 février 2010, les sociétés non présentes en Chine mais, disposant d'une filiale locale, peuvent enregistrer des noms de domaine en .CN, via leurs bureaux d'enregistrement habituels.
En raison des récentes restrictions imposées par le gouvernement chinois, seules les sociétés locales pouvaient prétendre à l'enregistrement d'un nom de domaine en .CN, via un bureau d'enregistrement chinois.
Ce nouveau revirement ne doit cependant pas être considéré comme une réelle ré-ouverture de l'extension, en raison des règles draconiennes appliquées. |
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lundi.fr, website.de, annonce.net... |
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Écrit par Jean-François Poussard
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01-01-1970 |
Sedo a enregistré une nouvelle vente importante pour un .FR. 50 000 euros ont été déboursés pour acquérir le nom de domaine lundi.fr. C'est la deuxième meilleure vente de l'année en .FR. Découvrez les autres transactions importantes de ces dernières semaines. |
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Écrit par Jean-François Poussard
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01-01-1970 |
Les internautes sont nombreux à saisir les lettres WWW avant une adresse internet. A tel point que de nombreux noms de domaine sont enregistrés avec les trois W pour vous détourner des sites officiels. |
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Un terme générique peut il être distinctif ? |
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Écrit par Matthieu Aubert
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01-01-1970 |
Il peut arriver de souhaiter déposer un nom de domaine, à priori générique, qui ne semble alors ne porter atteinte à aucun droit de tiers. Mais, le caractère générique du nom de domaine peut être trompeur. Le terme pouvant être en réalité, protégé par un droit de marque,... |
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